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La signature du contrat de vente d'un
logement ancien
Le contrat de vente d'un immeuble est signé devant un
notaire.
En principe, c'est le notaire du vendeur qui se charge
de l'opération, mais l'acquéreur peut demander à son
notaire de l'assister à titre de conseil.
Si les deux notaires participent à la rédaction de
l'acte, ils se partagent les honoraires sans frais
supplémentaires pour l'acquéreur et le vendeur.
Le notaire a une obligation de conseil vis à vis de ses
clients et une responsabilité personnelle vis à vis de
l'acquéreur pour l'accomplissement de toutes les
formalités.
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