Pratique

Les services

La maison

• vos biens, 

• votre maison (y compris les aménagements intérieurs, le mobilier) contre les risques d'incendie, explosion, dégâts des eaux, vol... 

Cette assurance prévoit la garantie obligatoire des risques de catastrophe naturelle, et des dommages résultant d'attentat, d'acte de terrorisme. 

• les dommages résultant de tempête, de grêle et du poids de la neige sur les toitures, 

• vos responsabilités envers les biens, la personne de vos voisins et des tiers (garantie recours des voisins et des tiers). 

votre vie privée, la réparation des dommages corporels et matériels causés à des tiers par: 

• vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés, 

• les personnes à votre service, 

• vos animaux et ceux qui vous sont confiés, 

• les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés. 

Reportez vous au contrat pour connaître l'étendue de cette garantie 

• privation de jouissance: l'assurance vous verse le montant du loyer d'une maison analogue à la vôtre pendant la durée des travaux de réparation, 

• frais de déblaiement: l'assurance paie les frais de déblaiement des décombres et le remplacement des meubles. 

Vous pouvez aussi bénéficier le plus souvent d'une garantie "dommages électriques". 

L'assurance paie les dommages provoqués par une surtension ou un mauvais fonctionnement de l'alimentation électrique. 

• à votre assureur, 

• au Centre de documentation et d'information sur l'assurance (CDIA), 

• au centre d'information sur l'habitat agréé par l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche de chez vous. 

Propriétaire: comment assurer votre appartement?

Avant de souscrire une assurance, vérifiez ce que garantit l'assurance de la copropriété: 

• les parties communes et les parties privatives, 

• ou uniquement les parties communes. 

Vous pouvez souscrire une assurance dommages pour garantir contre les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol...: 

• votre mobilier et vos objets de valeur, 

• les embellissements de votre appartement (l'assurance collective garantit généralement les murs). 

Les contrats dommages comportant une garantie incendie couvrent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles et de tempête. 

Les contrats dommages ne peuvent exclure la garantie couvrant les dommages résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme. 

Ils garantissent généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures. 

Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l'égard: 

• de vos voisins et des tiers, 

• de votre locataire si votre appartement est loué. 

Assurance de copropriété

L'assurance de la copropriété garantit les parties communes (gros-oeuvre, escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins, cours et responsabilités liées à ces parties). 

Elle peut aussi couvrir certaines parties privatives (votre appartement et ses aménagements intérieurs). 

Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété. 

Cette assurance porte notamment sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces. 

Les contrats garantissant les dommages aux parties communes couvrent en outre automatiquement les dommages résultant des catastrophes technologiques. 

L'assurance couvre aussi la responsabilité civile de la copropriété (c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires). Celle-ci se trouve engagée vis-à-vis des tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) et les personnes affectées au service de l'immeuble. 

Deux clauses sont indispensables. 

Une clause doit préciser que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux en cas de dommages aux biens de l'un d'eux. L'autre clause est celle de renonciation à recours, qui empêche la société d'assurances de se retourner contre les copropriétaires, voire les occupants de l'appartement (locataires par exemple), responsables d'un sinistre. 

Il est possible que l'assurance collective garantisse enfin chaque copropriétaire contre son risque personnel de responsabilité pour les dommages causés à des voisins ou des tiers (dégât des eaux...), ou pour les dommages causés à ses locataires éventuels à la suite d'un sinistre causé par un défaut d'entretien ou la vétusté de l'immeuble.